Ma famille

Coronavirus - Comment aider un proche à sortir de la crise ?

1591792454

Les effets indirects du coronavirus ont peut-être impacté la situation financière de nos proches. Chômage partiel, baisse de revenus, perte d'emploi… Certains parents se disent qu'un coup de pouce financier va aider leurs enfants à surmonter la crise. Découvrons trois leviers à actionner en matière de dons ou donations.

La brutale crise du coronavirus conduit peut-être à accélérer certaines prises de décision. Comme celle de transférer une partie de son patrimoine à ses proches qui, en plus d'activer la solidarité générationnelle, permet de profiter d'abattements fiscaux. C'est le moment de réfléchir aux différentes façons de donner tout en préparant sa succession.

1re solution
Don d'argent

Plutôt préconisé pour répondre à une solution d'urgence, le don manuel se démarque par sa facilité de mise en œuvre car il ne nécessite pas de procéder à un enregistrement écrit. Cela exclut les immeubles pour lesquels un acte notarié est obligatoire. Il ne concerne donc que des biens mobiliers (somme d'argent, bijou, voiture, actions…). Il présente l'avantage de pouvoir transmettre jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans sans payer de droits. Les dons manuels, s'ils doivent être déclarés à l'administration fiscale, ne donnent pas lieu au paiement de taxes.
Cependant, cette pratique doit reposer sur une parfaite transparence au plan familial. Le donataire se voit par conséquent tenu au rapport aux fins d'égalité entre les héritiers car il ne doit pas être un moyen d'avantager un héritier. Précisons que contrairement à la donation-partage, le don manuel devra être revalorisé au décès du donateur.
Pour prendre une décision éclairée, un rendez-vous avec le notaire permet de trouver la solution pour savoir comment donner. Sachant qu'il est  préférable de faire un acte notarié afin de préciser certaines conditions de la donation - ce n'est pas possible avec l'imprimé fiscal - et ainsi de faire du "sur-mesure".
 

Avantages

Inconvénients

Facilité de mise en oeuvre

Revalorisation au décès du donateur

Exonération de droits jusqu'à 31 865 €

Risque de conflit familial

 

 

2e solution
Donation-partage

Véritable instrument au service de la gestion patrimoniale, la donation-partage permet aussi de répondre à des situations d'urgence comme celle que nous vivons avec le COVID-19. Elle permet en effet de répartir tout ou partie de ses biens entre ses héritiers, les donataires, qui disposent immédiatement d'un patrimoine. Cependant les donateurs peuvent conserver l'usage des biens en s'en réservant l'usufruit par exemple. Comme la donation-partage doit être établie par acte notarié, le recours au notaire s'avère obligatoire. Elle offre l'avantage de ne léser aucun de ses enfants car :

- elle permet d'organiser la répartition entre enfants à sa guise, sachant que chacun doit recevoir sa part comme prévu par la loi ;
- elle évite les difficultés et les brouilles familiales pouvant naître lors du règlement d'une succession en facilitant l'attribution des biens.

La donation-partage s'effectue aussi en indivision lorsque plusieurs bénéficiaires se voient attribuer un même bien. Chacun des enfants dispose alors d'une quote-part d'un bien immobilier.

Elle offre les mêmes abattements de droits que les donations "simples". Elle autorise donc de transmettre jusqu'à 100 000 € par enfant et 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans. Autre avantage, la valeur des biens prise en compte dans une donation-partage vaut celle du jour de la rédaction de l'acte notarié.

 

Avantages

Inconvénients

Anticipation du règlement de la succession et éventuels conflits

Transfert de propriété définitif

Conservation de l'usage des biens grâce à l'usufruit

 

Exonération de droits jusqu'à 100 000 €

 

 

3e solution
Donation temporaire d'usufruit

Des biens génèrent des revenus qui pourraient être bien utiles aux enfants alors que les parents peuvent s'en dispenser provisoirement. Avec la donation temporaire d'usufruit, le propriétaire (donateur) donne le droit d'user et de percevoir les revenus d'un bien à un bénéficiaire nommément désigné (donataire), pendant une durée déterminée. Il conserve cependant la nue-propriété de son bien mais se libère de sa gestion.
Au terme de la donation temporaire d'usufruit, le donateur redevient plein-propriétaire et l'usufruit lui profite à nouveau sans formalités à effectuer.
La donation temporaire d'usufruit peut aussi présenter un intérêt en termes d'imposition sur le revenu si le bien donné produit des revenus. Dans ce cas, les revenus sont imposables entre les mains du donataire gratifié et non plus entre celles du donateur.

 

Avantages

Inconvénients

Souplesse du dispositif

Dispositif limité dans le temps

Possibilité de réduire sa fiscalité

 

 

Christophe RAFFAILLAC

Dernière modification le 10/06/2020

Informations juridiques

  • 8126_1707300844092

    Immobilier, fiscalité, taux d'intérêt, énergie… Ce qui change au 1er février 2024

    Le 1er février 2024 marque une période cruciale pour le marché immobilier. Avec les récentes évolutions des taux de crédit immobilier, les droit de succession et le prix de l'énergie, il est essentiel de comprendre les impacts pour les finances des Français.
    Lire la suite
  • 8096_1706188358493

    Quelle réglementation pour les conduits de cheminée ?

    Avec le froid, on ne se prive pas d'allumer cheminée, poêle à bois, à granulés... Tout est bon pour se chauffer ! Parfois, la fumée qui se dégage de votre cheminée peut gêner vos voisins. Êtes-vous en règle concernant la hauteur du conduit qui dépasse de votre toit ? Est-il à la bonne distance de vos voisins ?
    Lire la suite
  • 8091_1706188272068

    Immobilier De nombreux changements en 2024

    Les débuts d'année sont souvent synonymes de changements. 2024 ne déroge pas à cette règle. L'immobilier est particulièrement concerné. Quelques exemples de ces nouveautés qui devraient avoir des conséquences sur le marché de l'immobilier et le portefeuille des particuliers.
    Lire la suite
Mentions légales